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Pac après 2020 Ajuster les aides Pac selon les marchés

© Jean-Michel Nossant

Selon Momagri, les règles européennes autorisent le remplacement des DPB par des aides contracycliques et une aide fixe réduite. L’enveloppe du 1er pilier pourrait varier selon la situation des marchés des céréales, lait et oléagineux.

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Des aides Pac élevées les années de vaches maigres, et plus faibles quand les cours sont hauts… Voilà la logique des aides contracycliques pour stabiliser les revenus, qui pourraient être instaurées dans la prochaine Pac d’après 2020, suggère Momagri (1) dans le cadre de la réflexion sur les projets de politique agricole des candidats à la présidentielle. La variabilité des budgets annuels ne serait pas un problème, affirme le think-tank, dans la mesure où le budget global pour la période n’est pas dépassé. Le fonctionnement serait défini par l’autorité budgétaire (Conseil et Parlement européens).

Régulation des marchés

Dans la réforme proposée par Momagri, détaillé dans un livre blanc, les agriculteurs reçoivent des subventions contracycliques quand les prix de marché descendent durablement sous un prix plancher. Un stockage public serait organisé quand les prix de marché passent sous le seuil de régulation publique.

L’enveloppe du premier pilier serait appelée à varier en fonction de la situation des marchés de trois grands secteurs agricoles : céréales, lait et oléagineux. Ce nouveau fonctionnement répondrait aux objectifs de régulation des marchés et de stabilisation du revenu des agriculteurs, avec une meilleure valeur ajoutée de la dépense communautaire.

Sophie Bergot

(1) Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture. Think-tank créé en 2005 à l’initiative de plusieurs coopératives agricoles françaises et présidé par Christian Pèes. Il rassemble des responsables du monde agricole et des personnalités d’horizons extérieurs.

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